CONDITIONS GENERALES DE VENTEDernière mise à jour 30/03/2020
Le fait d'entrer en relation avec notre société comporte la connaissance et l'acceptation tacite de nos conditions générales de vente. Toutes conditions figurant sur les documents commerciaux de nos clients sont réputées non écrites
ACCEPTATION DES COMMANDES
Les commandes passées auprès de notre société ne sont réputées valables qu'après acceptation de notre service commercial. Notre société ne se trouvera engagée que par une confirmation écrite signée de notre direction commerciale. Les accusés de réception automatiques générés par notre site de vente en ligne n'ont pas valeur contractuelle et ne sont destinés qu'à informer notre client de la prise en compte de sa demande.
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la commande en informant le client des changements ; ce dernier restera libre d'accepter les changements ou d'annuler la commande sans aucun frais.
REGLEMENTS
Le règlement des commandes est effectué en ligne par un des moyens ci-après :
- Paiement Carte Bancaire (système Paypal) : Le client est invité à fournir ses coordonnées carte bancaire en ligne sur un site totalement sécurisé (les données sont cryptées et non accessibles à des tiers, ni même à notre société).
- Paiement par virement : si le client préfère payer par virement, il peut l'indiquer lors de sa commande sur notre site internet ; un courriel lui sera envoyé avec les coordonnées bancaires (RIB/IBAN) de notre société (compte domicilié en France tout comme notre société). Ce mode de règlement retardera d'autant votre livraison car l'expédition de la commande ne sera fera qu'après réception du virement sur notre compte bancaire.
- Paiement par mandat administratif : ce moyen de paiement est réservé aux administrations et collectivités locales du secteur public français; un courriel sera envoyé avec les coordonnées bancaires (RIB/IBAN) de notre société (compte domicilié en France tout comme notre société). Ce mode de règlement entraîne la perception forfaitaire de frais de gestion d'un montant de 2 euros hors taxes. MODE DE PAIEMENT NON DISPONIBLE POUR L'ETRANGER.
PRIX
Sauf mention contraire, tous les tarifs du site sont exprimés hors TVA.
Les remises permanentes sont incluses dans le prix des lots proposés.
Les remises promotionnelles et ponctuelles qui font l'objet d'une saisie de code sont uniquement applicables sur les références commençant par U, sauf mention contraire.
Les remises liées à des déstockages, des fins de série ou des soldes s'appliqueront automatiquement selon les mentions faites dans la fiche produit concernée.
CONDITIONS DE LIVRAISONS
Les livraisons sont effectuées par envoi DPD ou par messagerie transport selon le poids et volume de la commande. Ce choix reste à la seule initiative de notre société.
Le client est informé de l'envoi par courriel.
Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif par nos prestataires.
Les commandes sont généralement préparées dans les 24 heures ouvrées suivant le règlement. En cas de rupture, notre société informera le client afin de lui laisser le choix d'annuler tout ou partie de sa commande ou d'attendre la disponibilité du produit manquant.
Si les articles que vous avez choisi ne portent par la mention LIVRAISON OFFERTE, et si ces articles ne respectent pas un total de 249€ hors taxes (499€ hors taxes pour hors de France), une participation au frais de port sera calculée en fonction du poids total des articles sans mention.
La LIVRAISON OFFERTE ne s'applique qu'aux envois des articles ainsi mentionnés et uniquement pour les livraisons en FRANCE METROPOLITAINE (hors îles). Pour les commandes livrables à l'étranger, il est nécessaire de contacter nos services afin d'obtenir une cotation préalable.
TRANSFERT DE RISQUE ET RECEPTION DES MARCHANDISES
Les marchandises sont remises à nos prestataires en bon état.
Tout vice apparent sur le colis lors de la livraison doit être immédiatement signalé au livreur ; par ailleurs, en présence du livreur, le client appellera notre société (+33 [0]7 69 77 89 23) pour informer nos services du litige et obtenir de l'aide sur la mention à porter sur le bon de transport. En cas de non respect de cette procédure, aucune réclamation ne pourra être effectuée à posteriori.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation, les parties rechercheront une conciliation. A défaut d'accord amiable, les contestations seront soumises aux seuls tribunaux dont dépend le siège de notre société. Seuls ces tribunaux seront compétents, même en cas de pluralité des demandeurs. Cette clause ne s'applique pas dans le cas où notre client serait un particulier effectuant ses achats à des fins personnelles.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Le règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, ou GDPR en anglais pour General Data Protection Regulation), est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Ses dispositions sont directement applicables dans l'ensemble des 28 États membres de l'Union européenne à compter du 25 mai 2018.
Conformément à la législation européenne dénommée RGPD (Règlement Général de la Protection des Données), notre société a mis en place une politique de confidentialité renforcée.
DROIT APPLICABLE
Notre société est soumise aux règles du droit français.
Ce droit s'applique également à toutes les transactions que nos clients sont amenés à traiter avec nous.
En cas de litige, il sera fait attribution de juridiction aux seuls instances du ressort du siège social de CLIC-HYGIENE (cette disposition n'est pas applicable aux clients personnes physiques non commerçantes).
CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES COMMANDES EN PROVENANCE DE L'ETRANGER
Des commandes peuvent être passées depuis certains pays de la zone EUROPEENNE (Suisse, Belgique, Principauté de Monaco).
ATTENTION : POUR LES COMMANDES HORS FRANCE, SEULES LES PERSONNES MORALES (ENTREPRISES, SOCIETES, COLLECTIVITES) PEUVENT COMMANDER A CONDITION D'ACCEPTER QUE NOS RELATIONS COMMERCIALES SOIENT REGIES PAR LE DROIT FRANCAIS UNIQUEMENT. LA FOURNITURE DU NUMERO D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE EST OBLIGATOIRE.
SI VOUS ETES UN PARTICULIER A L'ETRANGER, NE VALIDEZ PAS VOTRE COMMANDE, NOUS NE POURRIONS L'HONORER ET SERIONS CONTRAINTS DE CONSERVER 10% DE VOTRE PAIEMENT POUR FRAIS ADMINISTRATIFS DIVERS.