CLIC-HYGIENE.FR : MENTIONS LEGALES

_{Dernière mise à jour : 10.07.2018}

CLIC-HYGIENE est une division de BMAZ SARL, société de droit français au capital social de 2000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés  près le Tribunal de Dax (40 - Landes) sous le numéro 493.197.479 (SIRET : 00014).

Le numéro d'enregistrement TVA intracommunaire est FR39493197479.

L'adresse postale de la société est :

CLIC-HYGIENE
Centre d'Affaires GEO
1281 route de Mahourat
40180 HEUGAS

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Nos codes réduction sont valables jusqu'aux dates indiquées sur les publications. Ils s'appliquent sur les références de produits d'entretien commençant par U et ne sont pas cumulables avec d'autres réductions ou promotions. Ils ne sont pas échangeables ni monétisables. Nos services se tiennent à votre disposition pour vous renseigner plus amplement sur les codes réduction et leur utilisation.

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Sauf mention contraire, tous nos prix sont hors taxes, TVA en sus selon la législation en vigueur au jour de la commande.

Malgré toute l'attention que nous portons à notre site, il est possible que des erreurs typographiques puissent avoir été omises, que certaines photos ne correspondent pas à l'article désigné (changement de gamme par exemple, de fabricant ou nouvel étiquetage) ; nous vous demandons de ne pas nous en tenir rigueur et, dans le doute, de demander confirmation à nos services.

Responsable de publication : SARL BMAZ

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Article 40 créé par Loi n°2004-801 du 6 août 2004 art. 5 (JORF 7 août 2004)

Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Lorsque l'intéressé en fait la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent.

En cas de contestation, la charge de la preuve incombe au responsable auprès duquel est exercé le droit d'accès sauf lorsqu'il est établi que les données contestées ont été communiquées par l'intéressé ou avec son accord.

Lorsqu'il obtient une modification de l'enregistrement, l'intéressé est en droit d'obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie mentionnée au I de l'article 39.

Si une donnée a été transmise à un tiers, le responsable du traitement doit accomplir les diligences utiles afin de lui notifier les opérations qu'il a effectuées conformément au premier alinéa.

Les héritiers d'une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l'objet d'un traitement n'ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu'il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence.

Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent.

_{Source LégiFrance}

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